A – Réglementation des ERP
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.
Tous les travaux sur les ERP doivent être validés par les Commissions Accessibilité et Sécurité du Département de la Gironde.
Les demandes de travaux concernant des ERP sont transmises en mairie et instruites pour la partie sécurité par le SDIS et la partie accessibilité par la DDTM. Elles sont soit incluses dans une demande d’autorisation d’urbanisme, PC valant ERP, en cas de travaux de construction conjoints ; soit déposées en tant qu’autorisation de modification d’un ERP (AT ERP).
Un registre de sécurité doit être présent et à jour dans chaque établissement.
Chaque changement de responsable d ’établissement doit être signalé en Mairie au Pôle Urbanisme et Habitat.
> Demande de travaux sur un ERP à joindre au PC
> Demande d’Autorisation de Travaux pour un Etablissement Recevant du Public CERFA 13824
B – Accessibilité
Tout établissement recevant du public doit être conforme aux règles d’accessibilité. Une attestation d’accessibilité doit être remplie par le responsable d’établissement et envoyée, en recommandé à la Préfecture de la Gironde. Un double sera transmis à la mairie au Pôle Urbanisme et Habitat.
Un registre d’accessibilité doit être consultable et à jour dans chaque établissement.
Il n’est plus possible de déposer un Ad’AP, mais on peut en proroger ou en modifier un.
C – Chapiteaux
Toute demande d’installation d’un chapiteau à usage d’ERP doit être déposée en mairie, au moins un mois avant la date d’ouverture prévue.
Chaque demande de chapiteau, jusqu’à 300 m2 sera instruite par le Pôle Urbanisme et Habitat. A l’issue de l’instruction une visite sur site, pour vérifier la solidité de la structure et notamment la résistance au vent, sera effectuée.
D – Terrasses et chevalets
L’installation de terrasses et chevalets est règlementée. Votre demande doit parvenir en Mairie au Pôle Urbanisme et Habitat, un mois avant la première installation. Elle devra être renouvelée chaque année.
E – Commissions de sécurité
Tous les établissements, en dehors de ceux de 5° catégorie, sont soumis à des visites de contrôle périodiques, à plus ou moins brèves échéances suivant les types (classes).
Dans quelle classe d’ERP êtes-vous ? : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351.
