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Questions / Réponses |
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| 1. Qu’est-ce qu’une Communauté
de Communes ? C’est un établissement public de coopération intercommunale. Qu’elles sont les conditions pour qu’une commune puisse y adhérer ? Une communauté de Commune est un regroupement de communes qui doivent être voisines les unes des autres afin de créer un territoire cohérent. Il faut donc que les communes appartiennent à une même zone géographique et qu’il n’y ait aucune rupture entre les limites communales. 2. Quand la Communauté de Communes du Pays de Langon a-t-elle été créée ? Elle est née le 1er janvier 2003 et regroupe 14 communes qui ont souverainement décidé, par délibération de leur conseil municipal, d’adhérer à cette Communauté de Communes. En cas de refus, leur intégration aurait pu être imposée par décision préfectorale. 3. Qu’elles sont les compétences d’une Communauté de Communes ? Lors de sa création, la nouvelle collectivité détermine, dans ses statuts, des compétences qu’elle assumera. Sa vocation est alors de répondre aux besoins des populations dans ces domaines. A titre d’exemple, la Communauté de Communes du Pays de Langon a décidé d’intervenir dans le domaine de la Petite Enfance et du Tourisme. La liste des commissions de travail indique, par ailleurs, tous les champs d’action du travail des élus communautaires. 4. Qui gère la Communauté de Commune et comment ? A l’image du conseil municipal, le Conseil de Communauté assure la gestion de l’institution. Il est composé d’élus des quatorze communes membres. Ces délégués élisent un président et plusieurs vice présidents qui sont en charge d’une commission thématique. 5. Par quels moyens fonctionne une Communauté de communes? Elle s’appuie essentiellement sur la fiscalité locale, plus particulièrement la Taxe Professionnelle Unique (TPU) et les dotations de l’état. 6. Les communes adhérentes concèdent-elle à la Communauté de Communes une partie de leur pouvoir décisionnel? Le champ de compétence de la CdC respecte la souveraineté des élus communaux avec lesquels une concertation permanente et loyale prévaut. 7. Quels bénéfices peut escompter la population de la mise en place d’une Communauté de Communes ? La mise en commun des moyens existants et la création de nouveaux services va permettre de répondre à des demandes en matière d’équipements et de prestations relevant des domaines économiques, social, culturel… 8. Est-il possible d’assister aux réunions de la Communauté de Communes ? Oui. Les réunions du Conseil de Communauté sont publiques comme celle du Conseil Municipal. 9. Qu’elle est la durée de vie de la Communauté de Communes du Pays de Langon ? Elle est illimitée. Néanmoins, son existence dans la forme et dans le temps, peut être reconsidérée à la demande des communes membres. |
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